ATTENTION :

CE SITE S’ADRESSE UNIQUEMENT A L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL.

TOUS NOS PRIX S’ENTENDENT HORS T.V.A. TOUJOURS FRANCO DE PORT EN

BELGIQUE A UNE ADRESSE (sauf pour le OK Market et le E Market); COMMANDE

MINIMUM 500 € HORS T.V.A. ;

FRAIS DE 85 € POUR TOUTE COMMANDE INFERIEURE A 500 € ;

PAIEMENT COMPTANT NET A LA LIVRAISON. PEAGES & FRAIS LEZ SONT

TOUJOURS EN SUS.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les conditions de vente et de livraison reprises ci-dessous sont censées être acceptées par le client, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions d’achat.

1. Prix et offres

  • Tous les prix mentionnés dans notre catalogue & site web sont des prix unitaires hors t.v.a. et sont valables au moment de l’établissement de ce catalogue & site web. La facturation se fait donc plus t.v.a. selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.
  • Les offres ne nous lient pas. Des changements de prix peuvent survenir suite à des circonstances économiques. Dans ce cas, le client est tenu au courant et peut éventuellement annuler la commande par retour du courrier.
  • Les reproductions, descriptions et mesures reprises dans ce catalogue & site web sont valables au jour de son établissement et peuvent être changées. Les changements importants sont communiqués au client mais ne peuvent donner lieu à une annulation de sa commande.

2. Commandes

Nous sommes libres d’accepter ou non les commandes. Dans les cas repris ci-dessous, les commandes seront automatiquement refusées :

  • insolvabilité du client, p.e. faillite, concordat, mauvaise expérience précédente, renseignements défavorables
  • non versement ou versement tardif des acomptes exigés
  • bons de commande incomplets, p.e. pas de numéro de t.v.a., pas de numéro RPM, pas de signature
  • bons de commande avec des conditions d’achat en contradiction avec nos propres conditions de vente
  • de mauvais paiements antérieurs auprès d’une de nos filiales
  • bons de commande avec des prix erronés

Les commandes inférieures à 500 € nets hors t.v.a. ne seront exécutées que moyennant un frais forfaitaire de 85 € hors t.v.a..

Le client assume l’entière responsabilité des mesures qu’il transmet avec sa commande, ainsi que la compatibilité des divers éléments de sa commande, entre eux comme avec son matériel, ses locaux et ses besoins.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison qui sont donnés, ne le sont qu’à titre indicatif, en telle sorte qu’aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard éventuel, ni la commande annulée, sauf autrement convenu par écrit. De nombreux articles étant livrables de stock, la plupart des marchandises sont livrées dans les 10 jours. D’autres marchandises sont faites sur mesure (p.e. plates-formes, rack à palettes, cloisons, comptoirs, meubles de bureau, …) et exigent des délais de livraison de 4 ou même 8 semaines. Si les marchandises ne peuvent être livrées dans les 8 semaines, le client en est avisé. Le client peut considérablement raccourcir le délai de livraison par l’enlèvement dans un de nos magasins. Le client doit le signaler sur son bon de commande afin de nous permettre de préparer sa commande et de l’aviser que tout est de stock. Un enlèvement est seulement possible après notre accord préalable et indication du lieu de l’enlèvement.

4. Livraison

  • Frais. La livraison se fait toujours franco en Belgique à une adresse sauf pour le OK Market et le E Market.
  • Péages & LEZ : les frais de péages et de lez sont toujours à charge du client et vont être portés en compte séparément.
  • Risques. Toutes les marchandises sont transportées aux risques de l’acheteur dès le moment ou elles quittent nos magasins.
  • Livraisons partielles. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles mais nous n’en pouvons pas être obligé.
  • Par livraison doit être compris :
    • En Belgique : le dépôt sur le trottoir devant l’entrée du rez de chaussée du client avec, si nécessaire, l’aide du client. Les marchandises volumineuses et/ou lourdes seront déchargées par le client.
    • En dehors de la Belgique : les marchandises seront toujours déchargées immédiatement par le client.
    • Le non respect de ces règles de livraison donne lieu à des frais supplémentaires au tarif horaire de régie en vigueur.

5. Plaintes

Les délais suivants doivent êtres respectées pour toute plainte éventuelle :

  • vices apparents : ils doivent être mentionnés sur la note d’envoi au moment de la livraison. Des formules telles que ‘accepté sous réserve’ ne sont pas valables à cet égard.
  • vices cachés : ceux ci doivent nous êtres signalés par lettre recommandée au plus tard dans les 7 jours calendrier suivant la date de livraison, sous peine de forclusion.

L’éventuel renvoi des marchandises ne peut avoir lieu qu’après avertissement et notre accord écrit préalable. En cas de livraison fautive ou défectueuse, nous avons pour seule obligation le remplacement des marchandises concernées. La commande ne peut en aucun cas être refusée ou annulée et nous ne serons jamais obligés de payer une indemnité sous quelque forme que ce soit. Les marchandises enlevées par le client dans un de nos dépôts ne pourront jamais être reprises ou échangées, l’acheteur étant censé avoir contrôlé le matériel à l’enlèvement quant à d’éventuels vices et erreurs.

6. Montage

Toutes les marchandises sont livrées démontées, sauf mention expresse contraire. Cela vaut spécialement pour : tous types de rayonnage, plate-formes, rayonnages mobiles, cloisons, bureaux, gondoles de magasins, etablis, etc. Il est rappelé que CORNIX dispose d’équipes de monteurs spécialisés pour exécuter un éventuel montage. Des renseignements à ce sujet peuvent être demandés sans aucun engagement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toutes conséquences d’un montage incorrect effectué par l’acheteur nonobstant l’éventuelle remise d’une notice de montage.

Extrait des prescriptions de montage (la version complète des prescriptions de montage est d’application et est disponible sur demande) :

  • Cette offre est basée sur un sol qui est de niveau suivant les normes belges STS44.07.2 & 3a. Des différences de niveaux impliqueront des suppléments de prix qui feront l’objet d’un calcul séparé à la fin du montage et/ou même l’arrêt du montage. D’autre part le client est tenu pour seul responsable concernant la charge admissible au niveau du sol et est tenu de vérifier si les conditions minimales de stabilité sont remplies.
  • Le prix du montage tient compte d’une activité d’au moins huit heures par jour sur le chantier.
    Des horaires plus restreints donneront lieu à des suppléments de prix.
  • Electricité (prises de 20 ampères / 220 volt) à moins de dix mètres et éclairage suffisant sont également requis. Vous devez indiquer les passages de canalisations d’eau, gaz, électricité, etc. encastré dans le sol et les murs afin d’éviter qu’elles ne soient percées lors du montage. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts éventuels suite à la perforation de canalisations cachées.
  • Le local doit être entièrement vide (pas de marchandises, obstacles et/ou autre corps de métier ou utilisateurs).
  • Sauf mention contraire les élévateurs, nacelles, etc. en suffisance seront mis à notre disposition par le client et cela à titre gratuit.

7. Conditions de paiement

  • Toutes les livraisons ne sont envoyées que contre remboursement, sans escompte, sauf autrement convenu.
  • Toute commande inférieure à 500 € net hors t.v.a. doit être payée à la commande, sans escompte. Le délai de livraison démarre au moment de la réception du paiement.
  • Pour certaines gammes et/ou articles un acompte de 30 % minimum, sans escompte, doit être payé à la commande. Le solde doit être payé à la livraison net sans escompte. Le délai de livraison ne démarre qu’au moment de la réception de l’acompte.
  • Les conditions de paiement peuvent être modifiées en fonction de certaines circonstances. Plus spécialement pour certaines commandes des acomptes jusqu’à 100 % peuvent être exigés. Certains avals ou cautions peuvent aussi être exigés.
  • Les factures non payées à leur date d’échéance donnent lieu de plein droit et sans mise en demeure à des intérêts de retard, à calculer à partir de la date de la facture, à raison du taux judiciaire augmenté de 4% et cela avec un minimum de 12% l’an, avec un minimum de 85 €. De plus, le montant de la facture sera augmenté d’un montant forfaitaire de 15%, avec un minimum de 85 €, pour frais d’administration. Tout retard de paiement entraîne d’office que toute somme due, même non échue, devient exigible de suite.
  • Les plaintes éventuelles à propos des marchandises livrées n’autorisent pas l’acheteur à surseoir à tout ou partie de ses paiements et tout recours par l’acheteur à une compensation est expressément exclu.
  • Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés, sauf autrement convenu au préalable : réception des montants dus sur notre compte en banque avant la livraison, chèque bancaire garanti en € ou liquide (€) lors de livraison (uniquement pour livraisons en Belgique), cartes de crédit acceptées par CORNIX à condition que le numéro de la carte de crédit soit communiqué lors de la commande et une autorisation est obtenue de la dite société de cartes de crédit. Toute autre façon de payer ne sera pas acceptée sauf accord écrit préalable de notre part.

8. Non respect de la convention de vente

En cas de non exécution de la convention de vente par l’acheteur, le vendeur aura le choix entre exiger l’exécution de la convention et d’autre part, considérer la convention résolue de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur sera redevable d’un montant de 35% du prix de vente net de la livraison refusée à titre d’indemnité forfaitaire. Ce montant forfaitaire, qui devra être majoré de la t.v.a. au taux en vigueur, produira le même taux d’intérêt que les factures non payées, à partir de la date de mise en demeure.

9. Réserve de propriété

Le transfert de propriété ne se fait que lors de l’acquittement total de la facture, même si le transfert des risques a eu lieu précédemment. Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison (= départ usine vendeur). En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, sans intervention des tribunaux. La remise de traites ou de quelqu’autre titre n’est pas considérée comme acquittement de la facture.

10. Exécution des commandes

Nous sommes dégagés de toute obligation d’exécuter la livraison dans tout les cas de force majeure et en cas de circonstances fortuites, comme grèves, machines défectueuses, etc. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité. De plus, nous sommes également dégagés de notre obligation de livraison au cas où l’acheteur deviendrait insolvable, était déclaré en faillite, demanderait un concordat ou si ses revenus ou capitaux faisaient l’objet d’une saisie-exécution.

11. Compétences

Les conventions entre parties sont régies par le droit belge. Pour tout litige éventuel, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. La création de traites n’y déroge pas, quelque soit leur lieu d’émission.

Ces conditions générales sont rédigées en français et en néerlandais (l’anglais n’est qu’une traduction indicative). Si un article de ces conditions était contraire à la loi, seul cet article serait considéré comme nul.

En ce qui concerne le transport, la convention est régi, même en trafic intérieur et de l’accord exprès des parties, par les dispositions de la loi du 4 septembre 1962, portant approbation de la convention relative au contrat de transport de marchandises par la route (C.M.R.) et par les conditions particulières ci-dessus énoncées.

Les dispositions du traité du 1 juillet 1964 sur « la vente internationale des biens meuble » ne s’appliquent pas à cette convention.

 

MAKO S.A., Boomsesteenweg 492, 2020 Antwerpen, Belgique
BE 0423 657 990
sales@cornix.eu

CORNIX S.A., Rue de la Recherché 6A, 1400 Nivelles, Belgique
BE 0401 585 146
sales@cornix.be

 

Version 1/01/2019